Formschlüssige Einbettung eines Metallteiles

Brevet européen · EP0993925 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0993925
Numéro de demande
EP99810781
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 1999
Publié
19 avr. 2000
Délivré
19 juin 2002
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/14 (2006.01)
H01R 43/24 (2006.01)
Priorité
DE 19842725 18.09.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 29 avr. 2005

    Transféré

    Titulaire
    MICAFIL AG, Badenerstrasse 780, 8048 Zürich → ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2005

  3. 30 sept. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002

  4. 28 juin 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

Schulz, Daniel

8802 Kilchberg

Bodmer, Urs

5400 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.