Neue Metallkomplexpigmente

Brevet européen · EP0994163 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0994163
Numéro de demande
EP99119100
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 1999
Publié
19 avr. 2000
Délivré
29 janv. 2003
Radié
31 oct. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 45/14 (2006.01)
Priorité
DE 19847586 15.10.1998
DE 19924763 29.05.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 15 juil. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  3. 31 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Bayer AG

BAYER AG

51368 Leverkusen, DE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Linke, Frank

51069 Köln, DE

Faubion, Kent

51381 Leverkusen, DE

Herrmann, Udo, Dr.

41541 Dormagen, DE

Sommer, Richard, Dr.

51519 Odenthal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.