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Brevet européen · EP0999534 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0999534
Numéro de demande
EP99118219
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 1999
Publié
10 mai 2000
Délivré
28 févr. 2007
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09B 9/05 (2006.01)
Priorité
DE 19850406 02.11.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 31 mai 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

  3. 30 mars 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Rheinmetall Defence Electronics GmbH

Brüggeweg 54, 28309 Bremen, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Hänseroth, Ralf

27299 Langwedel, DE

Fronzek, Harald

27299 Langwedel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.