DYNAMISCHES INSTANDHALTUNG VERWALTUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP1000426 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1000426
Numéro de demande
EP98932891
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 1998
Publié
17 mai 2000
Délivré
1 déc. 2010
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G21C 7/36 (2006.01)
G05B 19/418 (2006.01)
Priorité
US 901847 28.07.1997
Demande PCT
PCT/US1998/013317 25.06.1998
Publication PCT
WO1999/005684 04.02.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 1 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.12.2010

Parties

Titulaire

Invensys Systems, Inc.

33 Commercial Street, Foxboro, MA 02035, US

Inventeur

VINES, Caroline, J.

Foxboro, MA 02035, US

KOMARLA, Sharath

Somerville, Masachusetts 02145, US

LEROY, Houghton, S., Jr.

Rochester, MA 02770, US

MCGUIRE, Richard, A.

Upton, MA 01562, US

Créancier gagiste

Deutsche Bank AG London

Deutsche Bank AG, London

Corporate Trust & Agency Services, Floor 6, 33 Old Broad Street, London EC2M 2DB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.