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Brevet européen · EP1000950 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1000950
Numéro de demande
EP99122210
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 1999
Publié
17 mai 2000
Délivré
25 févr. 2004
Radié
25 févr. 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
C07F 7/08 (2006.01)
C07F 7/21 (2006.01)
C07C 255/41 (2006.01)
A61K 7/42 (2000.01)
C08G 77/388 (2006.01)
Priorité
EP 98121456 11.11.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2004

  2. 27 févr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004

Parties

Titulaire

DSM IP Assets B.V.

Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, NL

Inventeur

Bringhen, Alain

1244 Choulex

Huber, Ulrich

8703 Erlenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.