SCHRANKARTIGES GEHÄUSE

Brevet européen · EP1002352 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1002352
Numéro de demande
EP98931883
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 1998
Publié
24 mai 2000
Délivré
24 oct. 2001
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 1/56 (2006.01)
H05K 7/20 (2006.01)
Priorité
CH 185697 05.08.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000319 24.07.1998
Publication PCT
WO1999/008354 18.02.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 25 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Dr. Joachim Lauer, Patentanwalt, Stapferstrasse 5, 8033 Zürich → Dr. Joachim Lauer, Patentanwalt, Stapferstrasse 5,, Postfach 2651, 8033 Zürich

    Publié dans Swissreg le 25.07.2009

  3. 15 mars 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Joachim Lauer, Patentanwalt, Stapferstrasse 5, 8033 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

  4. 31 oct. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Almatec AG

Almatec AG Für Elektroschrank-Technik

Industriestrasse 6, 6170 Schüpfheim

Radiée du registre

Mandataire

Dr. Joachim Lauer Patentanwalt

8033 Zürich

Inventeur

HERTLI, Alfred

D-6170 Schüpfheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.