Méthode et dispositif de formation d'image

Brevet européen · EP1003329 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1003329
Numéro de demande
EP98121897
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 1998
Publié
24 mai 2000
Délivré
29 mars 2006
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 3/15 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 18 juil. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.07.2009

  3. 17 mars 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.03.2009

  4. 17 mars 2009

    Transféré

    Titulaire
    C.S.E.M. CENTRE SUISSE D'ELECTRONIQUE ET DE, MICROTECHNIQUE SA, Rue Jaquet-Droz 1, 2007 Neuchâtel → Photonfocus AG, Bahnhofplatz, 8853 Lachen

    Publié dans Swissreg le 17.03.2009

  5. 31 mars 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.