Méthode et dispositif de formation d'image
Brevet européen · EP1003329 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1003329
- Numéro de demande
- EP98121897
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 nov. 1998
- Publié
- 24 mai 2000
- Délivré
- 29 mars 2006
- Radié
- 30 nov. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 3/15 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juin 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.06.2012
- 18 juil. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.07.2009
- 17 mars 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.03.2009
- 17 mars 2009
Transféré
- Titulaire
- C.S.E.M. CENTRE SUISSE D'ELECTRONIQUE ET DE, MICROTECHNIQUE SA, Rue Jaquet-Droz 1, 2007 Neuchâtel → Photonfocus AG, Bahnhofplatz, 8853 Lachen
Publié dans Swissreg le 17.03.2009
- 31 mars 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.