Verfahren zur Kompensation der Längungs- oder Spannungsänderung in einer Webkette und Webmaschine zur Durchführung des Verfahrens

Brevet européen · EP1008683 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1008683
Numéro de demande
EP99121739
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 1999
Publié
14 juin 2000
Délivré
21 mai 2003
Radié
30 nov. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 49/14 (2006.01)
Priorité
DE 19856308 07.12.1998
DE 19915952 09.04.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

  2. 15 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  3. 30 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

Parties

Titulaire

LINDAUER DORNIER GESELLSCHAFT M.B.H

Rickenbacher Strasse 119, 88129 Lindau, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Wahhoud, Adnan Dr.

88131 Lindau-Bodolz, DE

Hehle, Josef

6912 Hörbranz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.