Laderaumaufbau

Brevet européen · EP1010607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1010607
Numéro de demande
EP99125090
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 1999
Publié
21 juin 2000
Délivré
19 mai 2004
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 33/04 (2006.01)
B60J 5/10 (2006.01)
B60J 10/08 (2006.01)
Priorité
DE 19858445 17.12.1998
DE 29915328 U 01.09.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 15 juil. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  3. 28 mai 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004

Parties

Titulaire

PWP S.A.

PWP SA

Route de Neuchâtel, CH-1530 Payerne

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Schäfer, Götz

1530 Payerne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.