Dieselbrennstoffantischaumzusammensetzung

Brevet européen · EP1010748 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1010748
Numéro de demande
EP99124053
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 1999
Publié
21 juin 2000
Délivré
16 févr. 2011
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10L 1/28 (2006.01)
B01D 19/04 (2006.01)
C08G 77/46 (2006.01)
C08G 77/04 (2006.01)
Priorité
US 211901 15.12.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 16 févr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.02.2011

Parties

Titulaire

Momentive Performance Materials Inc.

22 Corporate Woods Boulevard, Albany, NY 12211, US

Inventeur

Grabowski, Wojciech

1196 Gland

Haubrichs, Rolf

1204 Geneva

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.