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Brevet européen · EP1017293 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1017293
Numéro de demande
EP98950655
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 1998
Publié
12 juil. 2000
Délivré
17 mars 2004
Radié
17 mars 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A44B 19/16 (2006.01)
A44B 19/26 (2006.01)
Priorité
US 938047 26.09.1997
Demande PCT
PCT/US1998/019909 23.09.1998
Publication PCT
WO1999/016326 08.04.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004

  2. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Pactiv Corporation

1900 West Field Court, Lake Forest, IL 60045, US

Inventeur

CAPPEL, Craig, E.

Rochester, NY 14617, US

THOMAS, Toby, R.

Pittsford, NY 14534, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.