METHODE UND GERÄT ZUR ÜBERTRAGUNG EINES VERSCHLÜSSELTEN DATENSTROMES

Brevet européen · EP1020080 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1020080
Numéro de demande
EP98945502
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 1998
Publié
19 juil. 2000
Délivré
11 août 2004
Radié
11 août 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04N 7/16 (2006.01)
H04N 7/167 (2006.01)
Priorité
EP 97402322 02.10.1997
EP 98401388 09.06.1998
EP 98401389 09.06.1998
Demande PCT
PCT/IB1998/001610 02.10.1998
Publication PCT
WO1999/018729 15.04.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  2. 13 août 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

Parties

Titulaire

CANAL + TECHNOLOGIES

Canal+ Technologies

34, Place Raoul Dautry, 75015 Paris, FR

Inventeur

MAILLARD, Michel

F-78120 Rambouillet, FR

BENARDEAU, Christian

F-77600 Bussy-Saint-Georges, FR

DAUVOIS, Jean-Luc

F-75116 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.