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Brevet européen · EP1022138 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1022138
- Numéro de demande
- EP00810033
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 janv. 2000
- Publié
- 26 juil. 2000
- Délivré
- 2 mai 2003
- Radié
- 13 janv. 2020
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B41F 31/18 (2006.01)
- Priorité
- CH 10599 20.01.1999
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2020
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 20.01.2020
- 13 janv. 2011
Adresse modifiée
- Titulaire
- KBA-GIORI S.A., Avenue du Grey 55, Case Postale 347, 1000 Lausanne 22 → KBA-NotaSys SA, Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 13.01.2011
- 10 avr. 2010
Adresse modifiée
- Titulaire
- KBA-GIORI S.A., 4, rue de la Paix, 1002 Lausanne → KBA-GIORI S.A., Avenue du Grey 55, Case Postale 347, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 10.04.2010
- 15 mai 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.