Befestigungsplatte

Brevet européen · EP1022413 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1022413
Numéro de demande
EP99122118
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 1999
Publié
26 juil. 2000
Délivré
3 sept. 2003
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 3/06 (2006.01)
Priorité
DE 19901644 19.01.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 10 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 10.09.2008

  3. 31 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003

  4. 15 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

Parties

Inventeur

Ludwig, Manfred

35096 Weimar/Lahn, DE

Pitz, Andreas

35274 Kirchhain-Niederwald, DE

Jäckel, Martin

35279 Mengsberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.