Befestigungsplatte
Brevet européen · EP1022413 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1022413
- Numéro de demande
- EP99122118
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 nov. 1999
- Publié
- 26 juil. 2000
- Délivré
- 3 sept. 2003
- Radié
- 30 nov. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 3/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 19901644 19.01.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.06.2015
- 10 sept. 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 10.09.2008
- 31 oct. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003
- 15 sept. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003
Parties
Mandataire
Inventeur
Ludwig, Manfred
35096 Weimar/Lahn, DE
Pitz, Andreas
35274 Kirchhain-Niederwald, DE
Jäckel, Martin
35279 Mengsberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.