MOTORISCH ANGETRIEBENER HANDSCHRAUBER

Brevet européen · EP1030762 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1030762
Numéro de demande
EP99955686
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 1999
Publié
30 août 2000
Délivré
14 août 2002
Radié
30 sept. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 21/00 (2006.01)
Priorité
DE 19841870 14.09.1998
DE 29908022 U 05.05.1999
DE 29908023 U 05.05.1999
DE 29910742 U 19.06.1999
Demande PCT
PCT/DE1999/002906 14.09.1999
Publication PCT
WO2000/015393 23.03.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2014

  2. 15 août 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Johannes Lübbering AG

Haldenstrasse 1, 6340 Baar

Inventeur

SAATHOFF, Konstanze

D-49205 Hasbergen, DE

LÜBBERING, Achim

D-33442 Herzebrock, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.