Hydraulisch betätigbare Abdeckeinheit
Brevet européen · EP1031697 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1031697
- Numéro de demande
- EP00200603
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 févr. 2000
- Publié
- 30 août 2000
- Délivré
- 14 juil. 2004
- Radié
- 28 févr. 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05F 15/04 (2006.01)E05F 15/00 (2006.01)F15B 15/22 (2006.01)
- Priorité
- NL 1011362 22.02.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005
- 15 juil. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004
Parties
Inventeur
Mentink, Laurentius Andreas Gerardus
7483 AC Haaksbergen, NL
Oudelaar, Tone
7576 CA Oldenzaal, NL
van 't Veen, Daniel
7623 HN Borne, NL
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