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Brevet européen · EP1035619 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1035619
Numéro de demande
EP00103904
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2000
Publié
13 sept. 2000
Délivré
8 oct. 2003
Radié
23 févr. 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01R 13/595 (2006.01)
H01R 13/52 (2006.01)
Priorité
DE 29904053 U 05.03.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mars 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 03.03.2020

  2. 19 févr. 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    JACOBACCI & PARTNERS S.p.A., 2, Avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève → Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano

    Publié dans Swissreg le 19.02.2015

  3. 28 mai 2004

    Adresse modifiée

    Titulaire
    CEAG Sicherheitstechnik GmbH, Senator-Schwartz-Ring 26, 59494 Soest, Allemagne → Cooper Crouse-Hinds GmbH, Senator-Schwartz-Ring 26, 59494 Soest, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004

  4. 15 oct. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  5. 15 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    JACOBACCI & PARTNERS S.p.A., 2, Avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

Parties

Inventeur

Schwarz, Gerhard

69436 Allemühl, DE

Naumann, Reiner

68239 Mannheim, DE

Deschner, Helmut

69412 Eberbach, DE

Grimm, Theo

69427 Mudau, DE

Hofmann, Gerd

69412 Eberbach, DE

Sauer, Dieter

69434 Heddesbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.