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Brevet européen · EP1038797 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1038797
Numéro de demande
EP00200950
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2000
Publié
27 sept. 2000
Délivré
24 nov. 2004
Radié
24 nov. 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 83/04 (2006.01)
Priorité
NL 1011561 15.03.1999
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2005

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2005

  2. 30 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Sara Lee / DE N.V.

Sara Lee/DE N.V.

Keulsekade 143, 3532 AA Utrecht, NL

Inventeur

Bakker, Dirk Jacobus Gerardus

3634 AV Loenersloot, NL

Sperna Weiland, Jan Adolf Ernst

7419 AA Deventer, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.