STABILISATORZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP1042257 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1042257
Numéro de demande
EP98965399
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 1998
Publié
11 oct. 2000
Délivré
2 mai 2003
Radié
2 mai 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
C07C 17/42 (2006.01)
C09K 15/18 (2006.01)
C09K 15/30 (2006.01)
Priorité
GB 9726874 18.12.1997
Demande PCT
PCT/US1998/026815 17.12.1998
Publication PCT
WO1999/031031 24.06.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Dow Global Technologies Inc.

Washington Street, 1790 Building, Midland, Michigan 48674, US

Inventeur

KUEMIN, Marius, A., M.

CH-6331 Huenenberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.