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Brevet européen · EP1051880 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1051880
Numéro de demande
EP99901663
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 1999
Publié
15 nov. 2000
Délivré
2 juil. 2003
Radié
28 janv. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H05B 3/10 (2006.01)
Priorité
FR 9801046 30.01.1998
Demande PCT
PCT/FR1999/000188 29.01.1999
Publication PCT
WO1999/039549 05.08.1999
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 04.02.2019

  2. 15 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

  3. 15 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  4. 15 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

Parties

Inventeur

LEPEZ, Olivier

F-95270 Viarmes, FR

SAJET, Philippe

F-60610 Lacroix Saint-Ouen, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.