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Brevet européen · EP1058344 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1058344
Numéro de demande
EP00401214
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2000
Publié
6 déc. 2000
Délivré
5 mars 2008
Radié
31 mai 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 4/60 (2006.01)
H01R 24/08 (2006.01)
Priorité
FR 9906696 27.05.1999
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2008

  2. 31 mars 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Legrand

LEGRAND

128 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges, FR

LEGRAND SNC

128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges, FR

Inventeur

Croise, Franck

72140 Sille Le Guillaume, FR

Deneu, Dominique

72000 Le Mans, FR

Dixneuf, Olivier

72140 Sille le Guillaume, FR

Perruisseau-Carrier, Loic

72000 Le Mans, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.