ELEKTROMAGNETISCHES RELAIS

Brevet européen · EP1059652 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1059652
Numéro de demande
EP98947563
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 1998
Publié
13 déc. 2000
Délivré
19 avr. 2006
Radié
31 oct. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/ES1998/000283 20.10.1998
Publication PCT
WO2000/024018 27.04.2000
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  2. 14 juil. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

  3. 28 avr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Releco, S.A.

La Laguna, 7, P.I. Urtinsa, 28923 Alcorcon, Madrid, ES

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

LOZANO RICO, Santiago

E-28923 Alcorcon, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.