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Brevet européen · EP1061861 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1061861
Numéro de demande
EP99902495
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 1999
Publié
27 déc. 2000
Délivré
20 sept. 2006
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/90 (2006.01)
Priorité
DE 29804268 U 11.03.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000074 16.02.1999
Publication PCT
WO1999/045858 16.09.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 15 nov. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 13 oct. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

ACKERET, Roman

CH-4310 Rheinfelden

SENN, Peter

CH-4437 Waldenburg

HUNGERBÜHLER, Ruth

CH-4438 Langenbruck

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.