Druckbegrenzungsventil

Brevet européen · EP1063466 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1063466
Numéro de demande
EP00810445
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2000
Publié
27 déc. 2000
Délivré
21 mai 2008
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F17C 13/02 (2006.01)
F17C 5/06 (2006.01)
F17C 5/00 (2006.01)
Priorité
EP 99810545 18.06.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 30 juin 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 30 juin 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, Patentabteilung/0067, Zürcherstrasse 14, 8401 Winterthur

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

Parties

Titulaire

GREENFIELD AG

GreenField AG

Güterstrasse 107, 4133 Pratteln

Mandataire

Sulzer Management AG

Sulzer Management AG Patentabteilung/0067

Zürcherstrasse 14, 8401 Winterthur

Inventeur

Mutter, Heinz

8400 Winterthur

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