Installationsschaltgerät

Brevet européen · EP1063665 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1063665
Numéro de demande
EP00112186
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2000
Publié
27 déc. 2000
Délivré
24 nov. 2004
Radié
30 juin 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/08 (2006.01)
H01H 1/58 (2006.01)
H01R 13/703 (2006.01)
Priorité
DE 19928501 22.06.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  2. 30 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

Parties

Titulaire

ABB Patent GmbH

ABB PATENT GmbH

Wallstadter Strasse 59, 68526 Ladenburg, DE

Inventeur

Flohr, Peter, Dipl.-Ing.

55128 Mainz, DE

Werner, Karl Thomas, Dipl.-Ing.

68753 Wiesental, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.