Kassenschublade mit einem Schubladengehäuse

Brevet européen · EP1067495 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1067495
Numéro de demande
EP99112897
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 1999
Publié
10 janv. 2001
Délivré
22 août 2001
Radié
22 août 2001
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
G07G 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 15 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  4. 31 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Anker Systems GmbH

Am Stadtholz 39, 33609 Bielefeld, DE

Inventeur

Beek, Rainer, Dipl.-Ing.

32361 Preussisch Oldendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.