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Brevet européen · EP1069868 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1069868
Numéro de demande
EP99939758
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 1999
Publié
24 janv. 2001
Délivré
21 juin 2006
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Priorité
DE 19815719 08.04.1998
DE 19828461 26.06.1998
DE 19829504 02.07.1998
Demande PCT
PCT/DE1999/001054 01.04.1999
Publication PCT
WO1999/052464 21.10.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 30 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

  3. 30 juin 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

Parties

Inventeur

SAGER, R., David

Manhattan, KS 66502, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.