Aktuator mit einem extrudierten Rohrkörper

Brevet européen · EP1070855 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1070855
Numéro de demande
EP00202619
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2000
Publié
24 janv. 2001
Délivré
7 juin 2006
Radié
7 juin 2006
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
F15B 15/14 (2006.01)
F15B 15/28 (2006.01)
Priorité
NL 1012653 20.07.1999
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 15 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  4. 15 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Actuant Corporation

6100 North Baker Road, Glendale, Wisconsin 53209-3703, US

Inventeur

Koertshuis, Gerhardus Fransiscus Hermanus

7631 GV Ootmarsum, NL

van 't Veen, Daniel

7623 HN Borne, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.