DATENVERBREITUNGSSYSTEM UND DATENVERBREITUNGSVERFAHREN

Brevet européen · EP1072139 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1072139
Numéro de demande
EP98913492
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 1998
Publié
31 janv. 2001
Délivré
30 janv. 2002
Radié
16 avr. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1998/000148 17.04.1998
Publication PCT
WO1999/055050 28.10.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 23.04.2018

  2. 15 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

  3. 15 août 2007

    Transféré

    Titulaire
    Swisscom Mobile AG, Schwarztorstrasse 61, 3050 Bern → IPR PARTNER AG, Schützenweg 12, 3014 Bern

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  4. 15 févr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  5. 31 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

Parties

Titulaire

IPR PARTNER AG

Schützenweg 12, 3014 Bern

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

HEUTSCHI, Walter

CH-3303 Jegensdorf

RITTER, Rudolf

CH-3052 Zollikofen

BOUQUET, Hanspeter

CH-3032 Hinterkappelen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.