FASSADENSYSTEM FÜR DIE VERKLEIDUNG EINES BAUWERKS

Brevet européen · EP1078135 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1078135
Numéro de demande
EP99930989
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 1999
Publié
28 févr. 2001
Délivré
3 avr. 2002
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/96 (2006.01)
Priorité
DE 19822103 11.05.1998
Demande PCT
PCT/DE1999/001272 26.04.1999
Publication PCT
WO1999/058781 18.11.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 15 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

  3. 13 sept. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

  4. 15 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

Parties

Titulaire

RP-Technik GmbH Profilsysteme

RP Technik GmbH Profilsysteme

Marscheidstr. 1, 58739 Wickede, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

KNUTZEN, Jörn-Peter

D-73760 Ostfildern-Ruit, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.