VERSCHLUSS MIT EINER DOPPELSCHARNIERANORDNUNG

Brevet européen · EP1086024 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1086024
Numéro de demande
EP99928402
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 1999
Publié
28 mars 2001
Délivré
28 mai 2003
Radié
28 mai 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 51/20 (2006.01)
Priorité
US 93290 08.06.1998
Demande PCT
PCT/US1999/012583 04.06.1999
Publication PCT
WO1999/064312 16.12.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 30 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Crown Cork & Seal Technologies Corporation

11535 South Central Avenue, Alsip, IL 60803, US

Inventeur

HIERZER, Valentin

Arlington Heights, IL 60004, US

HESSEL, Brian

Rolling Meadows, IL 60008, US

DORSCH, Eugene

Long Grove, IL 60047, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.