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Brevet européen · EP1091030 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1091030
Numéro de demande
EP99118450
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 1999
Publié
11 avr. 2001
Délivré
26 nov. 2003
Radié
30 sept. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 15/00 (2006.01)
D03D 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  2. 28 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Sattler AG

Sattlerstrasse 45, 8041 Graz-Thondorf, AT

Inventeur

Lauterburg, Nikolaus

3550 Langnau / Emmental

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.