DISPOSITIF DE DETECTION DE COURANT RESIDUEL

Brevet européen · EP1092160 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1092160
Numéro de demande
EP99928140
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 1999
Publié
18 avr. 2001
Délivré
5 nov. 2003
Radié
30 juin 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01R 19/00 (2006.01)
Priorité
GB 9813982 30.06.1998
Demande PCT
PCT/GB1999/002060 30.06.1999
Publication PCT
WO2000/000834 06.01.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  2. 29 juin 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

  3. 15 juin 2007

    Transféré

    Titulaire
    Delta Electrical Limited, 1 Kingsway, London WC2B 6XF, Royaume-Uni → Eaton Holding International I BV, Boeing Avenue 11, 1119 PC Schiphol-Rijk, Pays-Bas

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  4. 15 juin 2007

    Transféré

    Titulaire
    Eaton Holding International I BV, Boeing Avenue 11, 1119 PC Schiphol-Rijk, Pays-Bas → Eaton Electric Limited, Norfolk Street, Worsley, Manchester M28 3ET, Royaume-Uni

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  5. 15 mars 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Partner AG, Patentanwälte, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  6. 14 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Eaton Electric Limited

Norfolk Street, Worsley, Manchester M28 3ET, GB

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

SKERRITT, Robert Charles

Conwy LL30 3HX, GB

CROSIER, Mark David

Holyhead, Isle of Anglesey LL65 1PD, GB

MURRAY, Martin, Anthony

Bangor LL57 2AX, GB

REEDER, Brian Martin

Trearddur Bay, Isle of Anglesey LL65 2AZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.