Sicherungseinrichtung für einen Rolladen
Brevet européen · EP1092833 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1092833
- Numéro de demande
- EP99120243
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 oct. 1999
- Publié
- 18 avr. 2001
- Délivré
- 5 juin 2002
- Radié
- 31 oct. 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 9/86 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004
- 14 juin 2002
Délivré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002
Parties
Inventeur
Alberts, Dietrich
58845 Herscheid, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.