ORTHESE COMPRESSIVE DU TYPE BAS OU COLLANT DE CONTENTION

Brevet européen · EP1094771 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1094771
Numéro de demande
EP99926582
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 1999
Publié
2 mai 2001
Délivré
19 mai 2004
Radié
31 juil. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/08 (2006.01)
Priorité
FR 9808638 06.07.1998
Demande PCT
PCT/FR1999/001585 01.07.1999
Publication PCT
WO2000/001332 13.01.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2008

  2. 15 juil. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    M. Zardi & Co. SA, via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  3. 28 mai 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Innothera Topic International (Societe Anonyme)

7-9, avenue François Vincent Raspail, 94110 Arcueil, FR

Mandataire

M. ZARDI & CO SA

M. Zardi & Co. SA

via Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

GARDON-MOLLARD, Christian

F-63400 Chamalières, FR

GUYOT, François

CH-2072 Saint Blaise

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.