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Brevet européen · EP1094786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1094786
Numéro de demande
EP99929584
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 1999
Publié
2 mai 2001
Délivré
15 déc. 2004
Radié
15 déc. 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A61K 7/46 (2000.01)
A61K 7/32 (2000.01)
Priorité
GB 9814650 07.07.1998
Demande PCT
PCT/GB1999/002163 06.07.1999
Publication PCT
WO2000/001360 13.01.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2005

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2005

  2. 15 déc. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Quest International Services B.V.

Huizerstraatweg 28, 1411 GP Naarden, NL

Inventeur

PERRING, Keith, Douglas

Kent TN24 8HS, GB

GOULDING, Philip, William

Kent TN24 0LT, GB

BEHAN, John, Martin

Ashford Kent TN25 4JB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.