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Brevet européen · EP1095389 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1095389
Numéro de demande
EP99926225
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 1999
Publié
2 mai 2001
Délivré
6 mars 2002
Radié
31 juil. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/44 (2006.01)
Priorité
DE 19830232 07.07.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000301 06.07.1999
Publication PCT
WO2000/003406 20.01.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  2. 14 juin 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Schweiz AG, Intellectual Property (CH-LC/IP), Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  3. 15 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

Parties

Titulaire

ABB Research Ltd

ABB RESEARCH LTD.

Affolternstrasse 52, 8050 Zürich

Radiée du registre

Mandataire

ABB Schweiz AG

ABB Schweiz AG Intellectual Property (CH-LC/IP)

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

NIEMEYER, Lutz

CH-5242 Birr

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.