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Brevet européen · EP1098332 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1098332
Numéro de demande
EP00810942
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2000
Publié
9 mai 2001
Délivré
22 mars 2006
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/54 (2006.01)
Priorité
DE 19953551 08.11.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 31 mars 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.