PROCEDE POUR LA PREPARATION DU SEL POTASSIQUE DU LINTITRIPT

Brevet européen · EP1098895 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1098895
Numéro de demande
EP99929486
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 1999
Publié
16 mai 2001
Délivré
5 juin 2002
Radié
31 juil. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07D 417/12 (2006.01)
A61K 31/425 (2006.01)
Priorité
FR 9809218 20.07.1998
Demande PCT
PCT/FR1999/001724 15.07.1999
Publication PCT
WO2000/005233 03.02.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  2. 14 juin 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Sanofi-Synthelabo

SANOFI-SYNTHELABO

174, Avenue de France, 75013 Paris, FR

Inventeur

RADISSON, Jo[l

F-31600 Saubens, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.