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Brevet européen · EP1100674 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1100674
Numéro de demande
EP99936805
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 1999
Publié
23 mai 2001
Délivré
2 avr. 2003
Radié
31 juil. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 70/48 (2006.01)
C08G 61/12 (2006.01)
Priorité
GB 9816794 31.07.1998
Demande PCT
PCT/GB1999/002483 29.07.1999
Publication PCT
WO2000/007804 17.02.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  2. 30 avr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

  3. 15 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

Parties

Inventeur

MORTIMER, Stephen

Deeside Clwyd CH5 2AJ, GB

COPPOCK, Vincent

Bunbury Cheshire CW6 95J, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.