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Brevet européen · EP1100685 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1100685
Numéro de demande
EP99924407
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 1999
Publié
23 mai 2001
Délivré
12 nov. 2003
Radié
12 nov. 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B41M 3/00 (2006.01)
Priorité
US 108526 01.07.1998
Demande PCT
PCT/US1999/011207 20.05.1999
Publication PCT
WO2000/001533 13.01.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004

  2. 14 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Binney & Smith Inc.

BINNEY & SMITH INC.

1100 Church Lane P.O.431, Easton Pennsylvania 18044-0431, US

Inventeur

KAISER, Richard, J.

Allentown, PA 18103, US

URBANSKI, Arthur, N.

Bangor, PA 18013, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.