BEHÄLTER AUS KUNSTSTOFF

Brevet européen · EP1102703 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1102703
Numéro de demande
EP99944314
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 1999
Publié
30 mai 2001
Délivré
25 sept. 2002
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/02 (2006.01)
Priorité
CH 162398 03.08.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/005529 31.07.1999
Publication PCT
WO2000/007885 17.02.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 19 août 2009

    Adresse modifiée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  3. 30 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Inventeur

KÜNG, Eduard, René

CH-4104 Oberwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.