Querverbinder

Brevet européen · EP1103226 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1103226
Numéro de demande
EP00122129
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2000
Publié
30 mai 2001
Délivré
17 janv. 2007
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/70 (2006.01)
Priorité
DE 19957332 29.11.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 15 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

Parties

Titulaire

DePuy Spine Sàrl

Chemin-Blanc 36, 2400 Le Locle

Radiée du registre

Inventeur

Schäfer, Bernd

6315 Oberägeri

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.