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Brevet européen · EP1103227 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1103227
Numéro de demande
EP00810999
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2000
Publié
30 mai 2001
Délivré
11 oct. 2006
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/88 (2006.01)
Priorité
EP 99811092 26.11.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 31 oct. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2006

  3. 31 oct. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner, Intellectual Property, Postfach 518, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Zimmer GmbH

Sulzer Allee 8, 8404 Winterthur

Mandataire

Dr. Graf & Partner Intellectual Property

Postfach 518, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Casutt, Simon

9200 Gossau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.