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Brevet européen · EP1105025 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1105025
Numéro de demande
EP98937384
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 1998
Publié
13 juin 2001
Délivré
23 juil. 2003
Radié
31 août 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 23/06 (2006.01)
A47G 19/22 (2006.01)
A47G 21/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1998/000348 19.08.1998
Publication PCT
WO2000/010436 02.03.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

  2. 28 nov. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

  3. 31 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Walch, Christophe

4052 Basel

Mandataire

Braun & Partner Patent-, Marken-, Rechtsanwälte

Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

Inventeur

Walch, Christophe

4052 Basel

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