Schalungssystem für Betonfertigteile

Brevet européen · EP1106314 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1106314
Numéro de demande
EP00123907
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2000
Publié
13 juin 2001
Délivré
16 août 2006
Radié
30 nov. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B28B 7/00 (2006.01)
Priorité
DE 29920866 U 01.12.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2007

  2. 15 sept. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

Parties

Inventeur

Reymann Andreas,

68766 Hockenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.