Mehrteiliges Polstermöbel

Brevet européen · EP1110487 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1110487
Numéro de demande
EP00123401
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2000
Publié
27 juin 2001
Délivré
1 sept. 2004
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 17/04 (2006.01)
A47C 17/12 (2006.01)
Priorité
CH 237899 24.12.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 15 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

  4. 15 sept. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

Parties

Titulaire

De Sede AG

Oberes Zelgli 2, 5313 Klingnau

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Bär, Kurt

5313 Klingnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.