Möbelsystem mit modularer Beleuchtungsinstallation
Brevet européen · EP1110489 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1110489
- Numéro de demande
- EP00811201
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 déc. 2000
- Publié
- 27 juin 2001
- Délivré
- 7 juil. 2004
- Radié
- 31 déc. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47F 11/10 (2006.01)
- Priorité
- EP 99811209 24.12.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.07.2018
- 28 mars 2015
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 28.03.2015
- 30 juil. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2004
- 15 juil. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.