Verschluss für Gerätetüren

Brevet européen · EP1111175 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1111175
Numéro de demande
EP99125878
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 1999
Publié
27 juin 2001
Délivré
3 mars 2004
Radié
31 déc. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 19/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  2. 15 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Rahrbach GmbH

Nordring 60-64, D-42579 Heiligenhaus, DE

Inventeur

Braetsch, Ernst-Christian

45219 Essen (Kettwig), DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.