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Brevet européen · EP1112413 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1112413
Numéro de demande
EP99928158
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 1999
Publié
4 juil. 2001
Délivré
11 févr. 2004
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 3/36 (2006.01)
Priorité
GB 9819598 08.09.1998
Demande PCT
PCT/GB1999/002091 01.07.1999
Publication PCT
WO2000/014342 16.03.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 28 mai 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004

  3. 13 févr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Miller UK Limited

MILLER UK LIMITED

Addison Industrial Estate, Gateshead, Tyne & Wear, NE21 4TE, GB

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Miller, Gary

Tyne & Wear NE21 4TE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.